ENSEMBLE ! mouvement pour une alternative de gauche, écologiste et solidaire

Mme Taubira, lors de son arrivée au ministère de la justice, avait promis une réforme de fond de la justice. En février 2013, une conférence de consensus avait été installée par la ministre de la justice sur la prévention de la récidive. Cette initiative...

C'est une nouvelle décision de justice favorable à l'Etat : le juge de l'exécution a rejeté lundi l'ensemble des demandes présentées par les occupants du site de Sivens, faisant droit à la demande d'expulsion sans délai formulée par la préfecture, le...

Le 1er avril 2014, le président du Parti radical de gauche (PRG) Jean-Michel Baylet est mis en examen pour une affaire de frais de bouche remontant à 2004. Une information relayée par la plupart des médias grand public [1]. Or que trouve-t-on sur le site...

Jean-Michel Baylet mis en examen dans une affaire de "frais de bouche" remontant à 2004 Le président du Parti des Radicaux de gauche (PRG), Jean Michel Baylet, a été mis en examen mardi à Bordeaux, avec deux autres personnes, dans une affaire remontant...

Au Tribunal Administratif d’Amiens, le 17 février dernier, les riverains de Novissen, soutenus par la Confédération Paysanne, Picardie Nature, et l’association de défense des animaux L 214 demandaient l’annulation en référé de l’autorisation de permis...

La cour d'appel de Bordeaux a souhaité dans un arrêt rendu mardi la mise en examen du président du PRG Jean-Michel Baylet et de deux autres personnes pour des irrégularités concernant des passations de marchés de frais de bouche dans le Tarn-et-Garonne,...

Huit ans après les faits, la cour d'appel de Rennes a décidé, vendredi 20 septembre, de renvoyer en correctionnelle les policiers impliqués dans la mort de Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, morts en 2005 à l'issue d'une course-poursuite à Clichy-sous-Bois....

Treize personnes, noires ou arabes, poursuivent l'Etat et le ministère de l'Intérieur en justice à la suite de contrôles au faciès survenus en 2011 dans différentes villes. L'audience se tiendra devant le tribunal de grande instance de Paris aujourd'hui...

La décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris d'annuler neuf des dix-sept mises en examen dans l'un des volets de l'affaire de l'amiante, vendredi 17 mai, est un coup de massue pour les victimes. Seules huit personnes demeurent...

Vingt-trois ex-représentants des salariés de l'emblématique usine Molex, qui contestent leur licenciement autorisé en mars 2010 par le ministre du Travail de l'époque Eric Woerth, ont reçu mardi devant le tribunal administratif de Toulouse le soutien...