Non-cumul : les sénateurs refusent la mesure pour eux-mêmes

Publié le par Le blog de la Gauche Anticapitaliste du Tarn & Garonne

Non-cumul : les sénateurs refusent la mesure pour eux-mêmes

Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de mercredi 18 à jeudi 19 septembre, une série d'amendements leur laissant la possibilité de garder un mandat local – mairie, présidence de conseil général ou régional –, refusant ainsi de se voir appliquer le projet de non-cumul des mandats.

Contre l'avis du gouvernement, ils ont adopté trois amendements similaires déposés par le groupe RDSE, à majorité PRG, par l'UMP et par l'UDI-UC, par 211 voix pour et 83 contre. Au sein même du groupe PS, si 51 sénateurs ont voté contre en suivant l'avis du gouvernement, 25 ont soutenu cet amendement, conformément à la position de leur président, François Rebsamen.

Les sénateurs ont ainsi choisi, pour mener cette bataille, de jouer, par un amendement ciblé, sur les risques d'inconstitutionnalité de la loi. L'article 46 de la Constitution prévoit en effet que, dans le cas de lois organiques "relatives au Sénat", l'Assemblée ne peut passer outre le désaccord des sénateurs. Toutefois, le Conseil constitutionnel a conclu que cette mention, "relatives au Sénat", ne visait que les lois s'appliquant différemment entre les sénateurs et les députés. C'est pourquoi le RDSE, l'UMP et l'UDI veulent instaurer, justement, une différenciation entre les deux par rapport à ce droit au cumul.

"VOUS CLOUEZ AU PILORI DES MILLIERS D'ÉLUS"

Le président du RDSE, Jacques Mézart, a fermement défendu une conception d'un Sénat qui représente, "selon les termes de l'article 24 de la Constitution, (...) les collectivités territoriales de la République". "Ce qui est en jeu, c'est l'équilibre des institutions de la République et le principe même du bicamérisme", a-t-il tonné, sous les applaudissements d'une grande partie de ses collègues.

"Depuis des mois, vous clouez au pilori des milliers d'élus vitupérés dans les médias comme cumulards, sous-entendu goinfrés de privilèges et d'indemnités", s'est aussi insurgé le sénateur du Cantal.

Même analyse du président du groupe centriste François Zocchetto, pour qui le non-cumul entraînera "un parlement monolithique peu représentatif des Français", et le passage du Sénat "sous la tutelle des partis politiques".

"CE TEXTE SERA ADOPTÉ"

Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, qui a affonté dans l'après-midi la fronde des sénateurs, s'est montré intraitable pour défendre cette promesse de campagne de François Hollande : "Vous ne rendez pas service au Sénat, parce que ce texte sera adopté in fine", a-t-il prévenu. "Et il n'est pas certain que le Conseil constitutionnel admette une telle différence entre sénateurs et députés." Au cours du débat général, M. Valls s'est inscrit en faux contre l'affirmation que "le non-cumul reviendrait à préparer la voie à des élus coupés des réalités".

Le rapporteur du projet, le socialiste Simon Sutour, a plaidé que "l'exercice d'un mandat local exige un travail à temps plein". Pour le groupe CRC (communiste), Eliane Assassi a de son côté soutenu le projet parce que, notamment, "le cumul fait barrage aux femmes, aux jeunes et à la diversité d'origine". Chez les écologistes, "le non-cumul est inscrit dans nos gènes et dans nos statuts", a souligné Hélène Lipietz.

Avec cette nouvelle étape au Sénat, "le gouvernement vient de subir un nouveau revers", a jugé l'UMP, estimant qu'il "répond à l'anti-parlementarisme par du populisme". Peu importe le vote du Sénat, l'Assemblée aura le dernier mot en ultime recours. Seule particularité : le projet de loi étant organique et non juste ordinaire, il devra être adopté à la majorité absolue, soit 289 voix. Lors du vote en première lecture, le 9 juillet, 300 députés ont approuvé le texte, et il est difficilement imaginable que 11 voix se perdent au passage sur un texte aussi symbolique.

Le Monde.fr avec AFP | 19.09.2013

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