Les expulsions de sans-papiers en forte hausse en 2012

Publié le par Le blog de la Gauche Anticapitaliste du Tarn & Garonne

Les expulsions de sans-papiers en forte hausse en 2012

Les débuts d'années sont propices aux bilans chiffrés. Libération peut affirmer que 36 800 étrangers en situation irrégulière ont été expulsés en 2012, soit une hausse de 11,9% par rapport en 2011 (32 900). A titre de comparaison, le nombre d'expulsions était de 24 000 en 2006 et avait atteint 28 000 en 2010.

Le chiffre 2012 confirme les tendance pressenties à la fin de l'année dernière par le ministère de l'Intérieur, qui indiquait que le nombre des expulsions risquait d'être légèrement supérieur à celui de la dernière année où la droite était au pouvoir. A l'automne, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, Manuel Valls avait expliqué que sa politique «ne se traduira pas par des évolutions sensibles en termes de chiffres, s'agissant tant des régularisations que des reconduites à la frontière».

Le décompte dans le détail permet de nuancer le bilan des six mois qui ont suivi l'arrivée de Manuel Valls place Beauvau. En effet, l'augmentation de 2012 s'est concentrée sur les six premiers mois précédant l'élection de François Hollande. Ce premier semestre suivait la tendance de la fin 2011, marquée par un rythme d'expulsions très élevé, s'expliquant par l'entrée en campagne de Nicolas Sarkozy et sa volonté de séduire la frange dure de son électorat et de mordre sur les terres lepénistes. La loi sur l'immigration de mai 2011 avait permis aux préfets de mettre en musique cette volonté politique et de passer outre les freins souvent posés par les magistrats.

Une baisse au second semestre plus juridique que politique

Pendant le second semestre de 2012, le nombre d'expulsions a baissé mois après mois. Mais l'explication est plus juridique que politique. Même si la place Beauvau affiche toujours pour 2013 la ligne de «fermeté» édictée depuis le changement de majorité, même si officiellement les consignes chiffrées données aux préfets ont disparu. Si les expulsions ont diminué à partir de la mi-2012, c'est surtout en raison de l'application en droit français de la décision prise de la Cour de justice européenne de mettre un terme à la garde à vue des sans-papiers. La décision date de juillet dernier, mais avant son entrée en vigueur un certain nombre de procureurs et de juges des libertés et de la détention l'avaient anticipée dans la pratique, limitant le nombre de placements en garde à vue et, mécaniquement, celui des reconduites à la frontière. Depuis le 1er janvier est entré en vigueur le régime de la retenue des sans-papiers, qui limite à seize heures leur placement dans des locaux de police afin de vérifier leur identité.

Parmi les 36 800 expulsions de 2012, on note aussi une augmentation de 10% des retours aidés. Ceux-ci ont concerné en grande majorité des Roms roumains et bulgares. Ce dispositif, très critiqué en raison de son coût -y compris par les associations qui s'occupent des Roms- a été drastiquement limité par un arrêté pris samedi dernier. Parmi les dispositifs visés figure l’aide au retour humanitaire (ARH) : créée en 2006 pour les Européens en situation de détresse, elle a concerné plus de 10 600 personnes en 2011, en grande majorité des Roms. Selon cet arrêté, les aides seront désormais versées à des personnes d'un projet facilitant leur intégration dans leur pays d'origine. Jusqu'ici de trop nombreux demandeurs «encaissaient» l'aide avant de revenir quelques mois plus tard en France.

FABRICE TASSEL - libération.fr - 23 janv 2013

Les expulsions de sans-papiers en forte hausse en 2012

Les sans-papiers de Lille arrêtent leur grève de la faim

Les sans-papiers lillois en grève de la faim depuis plus de deux mois ont arrêté leur mouvement, dimanche 14 janvier, face à des avancées de la préfecture du Nord, a-t-on appris auprès de grévistes et de la préfecture.

Dimanche soir sur le parvis de l'église Saint-Maurice de Lille qu'ils occupaient depuis le 21 décembre, les grévistes se préparaient à la fin du mouvement entamé il y a soixante-treize jours. "On ne peut pas continuer comme ça, il fait froid, disait Alouache, en grève depuis vingt-cinq jours, devant la tente. Demain matin, on va tous faire un bilan de santé."

"On n'a pas le choix, on est obligé de faire ça pour avoir des papiers, a ajouté Alouache, qui demande une régularisation depuis plus d'un an. Un an et demi de manifestation, d'action, personne ne nous a entendus, c'est pour ça qu'on a fait la grève de la faim." La mobilisation avait été forte encore auprès de leurs soutiens en fin de semaine. Samedi, une nouvelle manifestation avait réuni environ 200 personnes. La veille, la mairie de Lille avait été brièvement occupée par des sans-papiers. La préfecture du Nord avait proposé dans la foulée une "sortie de crise".

"UN EXAMEN BIENVEILLANT"

Le préfet s'est engagé à "un examen bienveillant" des dossiers qui seront déposés en préfecture "dans le cadre des textes en vigueur" et à établir "un calendrier échelonné" des demandes de régularisation. Neuf personnes ont été régularisées et sept autres pourraient l'être dans le cadre des textes en vigueur, selon les derniers chiffres de la préfecture.

Il restait 37 personnes samedi en grève de la faim selon le comité des sans-papiers CSP 59. Elles étaient installées sur le parvis de l'église Saint-Maurice, dont les sans-papiers avaient été expulsés le 21 décembre après l'avoir brièvement occupée. En fin d'année, le CSP 59 avait dénoncé l'expulsion de deux sans-papiers algériens alors en grève de la faim selon lui.

Des manifestations de soutien se sont tenues dans toute la France ces derniers jours, y compris à Paris. Plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l'homme, y avaient participé. Vendredi, le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, avait exclu de régulariser des sans-papiers sous la pression. "Nous n'allons pas régulariser 50, 100, 200 ou 300 dossiers parce qu'il y a une action des associations, avait-il dit. Il y a des règles, elles doivent s'appliquer."

Le Monde.fr avec AFP | 14.01.2013

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