Le ras-le-bol des contrôles au faciès : l'Etat poursuivi en justice.

Publié le par Le blog de la Gauche Anticapitaliste du Tarn & Garonne

Le ras-le-bol des contrôles au faciès : l'Etat poursuivi en justice.

Treize personnes, noires ou arabes, poursuivent l'Etat et le ministère de l'Intérieur en justice à la suite de contrôles au faciès survenus en 2011 dans différentes villes.

L'audience se tiendra devant le tribunal de grande instance de Paris aujourd'hui 3 juillet.
Ils entendent ainsi mettre en cause des pratiques discriminatoires, des contrôles sans raison ni justification, ayant donné lieu à des humiliations, des propos grossiers, voire des menaces.

Certains ont déposé plainte auprès de l'IGS mais sans suite de la part de la police des polices.

Selon une enquête réalisée en 2009 par « Open Society Justice Initiative », qui dépend de la fondation Georges Soros, un noir a de 3 à 11 fois plus de chance d'être contrôlé qu'un blanc. Pour un Arabe la probabilité atteint de 2 à 15 fois.

L'engagement 30 du candidat Hollande portait sur la lutte contre le contrôle au faciès.
Un moment évoqué, le récépissé a vite disparu devant les prises de position hostile des syndicats de policiers.

Le ministère de l'intérieur avance la mise en place de matricules pour la fin de l'année, ce qui dispenserait les policiers de justifier le contrôle au moment où celui-ci a lieu.

La Gauche anticapitaliste, membre du Front de gauche, salue le courage et la détermination des personnes qui ont déposé plainte contre l'Etat et le ministère de l'Intérieur.

Avec le Collectif contre le contrôle au faciès il faut relancer une vaste campagne pour en finir avec l'arbitraire de ces contrôles à répétition et pour l'obligation de délivrer un récépissé.

Communiqué de la Gauche anticapitaliste - Le 3 juillet 2013.

Le ras-le-bol des contrôles au faciès : l'Etat poursuivi en justice.

Contrôle au faciès : la police prise sur le fait à Paris

Discrimination. Selon une étude, Arabes et Noirs sont ciblés par les forces de l’ordre.

A la station Châtelet au centre de Paris, un Arabe a 14,8 fois plus de risque de se faire contrôler qu’un Blanc. On s’en doutait, mais c’est la première fois que ce sentiment est avéré par un travail scientifique.

A l’initiative de l’Open Society Institute, fondation américaine du milliardaire George Soros, deux chercheurs du CNRS ont coordonné une enquête sur les contrôles d’identité (d’octobre 2007 à mai 2008). Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris est la première étude de ce genre en France. Elle confirme que «les contrôles d’identité effectués par les policiers se fondent principalement sur l’apparence : non pas sur ce que les gens font, mais sur ce qu’ils sont, ou paraissent être».

Hip-hop. Cinq sites ont été retenus, dans et autour de la Gare du Nord et des Halles à Paris. Deux lieux de passage aux contrôles réguliers. Dans les endroits choisis, faisant fi du débat sur les statistiques ethniques, les sociologues ont étudié «la composition de la population disponible», explique René Lévy, distinguant Noirs, Blancs, Arabes, etc. Restait ensuite à relever qui était contrôlé et à comparer à «la population disponible». Les enquêteurs, à bonne distance, ont observé 525 contrôles d’identité. La démonstration est éloquente. Un Noir risque 6,2 fois plus de se faire contrôler sur les lieux observés (le ratio va de 3,3 à 11,5), un Arabe 7,7 fois (de 1,8 à 14,8).

Les sociologues ont poussé un peu plus loin leurs investigations. Ils ont relevé le sexe, l’âge, la tenue (hip-hop, tecktonik, punk…), la taille des bagages (supposant que sur les lieux où le plan Vigipirate est en place, ils devraient être plus contrôlés, ce qui s’est avéré faux), et l’intensité du contrôle (palpation, fouille, interpellation). Cette dernière donnée permet, pour René Lévy de donner «une indication de la gravité potentielle de l’affaire».

Là, ils ont remarqué que le contrôle d’identité est essentiellement «une affaire masculine». Ensuite, il y a «une corrélation très forte entre la probabilité de contrôle et la tenue». Vous aimez le hip-hop, portez une casquette et un baggy ? Vous avez 11,4 fois plus de risques de vous faire contrôler que si vous êtes en costard ou qui si vous vous habillez «décontracté».

Sans angélisme, René Lévy remarque qu’origine ethnique et tenue sont «intriqués», dans la décision de pratiquer le contrôle. «Les deux biais se cumulent. Deux Arabes ou Noirs contrôlés sur trois» étaient en tenue de «culture jeune».

Dernier volet de l’enquête de terrain, les observateurs ont alpagué discrètement la personne contrôlée, une fois les policiers éloignés. Ils leur ont posé quatre petites questions. Il apparaît que si les policiers se montrent plutôt «neutres», ils «ne donnent pas de motif», le plus souvent, au contrôle, résume Fabien Jobard. Pourtant, l’article 78-2 du code de procédure pénale (que les auteurs invitent à modifier), permet seulement aux policiers d’«inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l’égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction, qu’elle se prépare à commettre un crime ou un délit», «qu’elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l’enquête […] ou qu’elle fait l’objet de recherches […].» Le rapport souligne que ce «profilage racial» «est en contradiction avec la législation nationale française antidiscrimination et le code de déontologie de la police», sans compter les entorses «aux normes européennes sur les droits de l’homme.»

Interrogés sur leur sentiment après le contrôle, les réactions varient. «Ça fait mal au cœur», dit l’un, ou «je suis contrôlé à la gueule et j’ai envie de leur foutre des baffes»,voire «ils font leur boulot» ou encore «je crois que c’est ma gueule qui ne va pas». Une petite minorité des contrôlés est «très énervée», selon Fabien Jobard. Parmi cette petite minorité, «Maghrébins et Noirs sont surreprésentés». Pour les auteurs, ces contrôles sont un évident facteur de «ressentiment» face aux forces de police.

«Inefficaces». Rachel Neil de l’Open Society Institute estime que «cette étude dit ce qui se passe, mais pas pourquoi ça se passe.» Et d’ajouter qu’il ne s’agit pas de dire que ce sont les policiers qui sont racistes dans les contrôles d’identité, mais que les «préjugés sont dans la société en général». Plus gênant, selon elle, ces contrôles seraient en majorité «inefficaces».

Enfin, le rapport émet une série de préconisations à l’intention des autorités politiques et de police comme «enregistrer systématiquement les contrôles d’identité y compris l’apparence raciale de la personne contrôlée, le motif et le résultat des contrôles, afin que leur efficacité et leur impartialité puissent être vérifiées», ou indiquer le motif du contrôle.

Liberation.fr - Par GAËL COGNÉ

Le ras-le-bol des contrôles au faciès : l'Etat poursuivi en justice.

Contrôle au faciès : l’Etat sur le banc des accusés

Pour la première fois, treize personnes ont attaqué l’Etat et le ministère de l’Intérieur pour dénoncer la pratique du contrôle au faciès, dont ils s’estiment victimes. Le procès se déroule aujourd’hui devant le tribunal de grande instance de Paris.

« Je ne compte plus le nombre de contrôles que j’ai subi. Mais il y en a un qui m’a marqué vraiment (…) J’avais 16 ans. C’était en 1988 » raconte, dans une vidéo tournée par le collectif « Stop le contrôle au faciès », Nadir Dendoune. Soumis à un « contrôle de routine » pour la énième fois, ce journaliste d’origine algérienne explique comment, après avoir été fouillé et palpé par des policiers en civil, « comme ils le font tout le temps », trois de ses amis et lui-même ont été obligés de se dévêtir pour prouver qu’ils n’avaient rien à se reprocher.

« On a fait le tour du hall et ils nous ont placé dans un coin discret où personne ne pouvait nous voir. Et là, ils nous ont demandé de baisser nos pantalons (…). Pour dire les choses crûment, ils voulaient voir s’il n’y avait pas de shit dans nos trous de balle », s’exclame-t-il sans détours, encore choqué par cette expérience.

Des contrôles « injustifiés et discriminatoires » opérés par les forces de l’ordre en France, que treize personnes ont décidé de dénoncer, en attaquant pour la première fois ce mercredi 3 juillet l’Etat et le ministère de l’Intérieur devant la justice. Noirs ou arabes, âgés de 18 à 35 ans, ces citoyens français souhaitent attirer l’attention du public et des médias sur la pratique du contrôle au faciès, en demandant au tribunal de grande instance de Paris de délibérer sur leurs cas : « C’est pour la kyrielle de gens qui sont contrôlés de façon humiliante, fouillés, palpés, parfois au niveau des parties génitales » justifie Bocar, un des plaignants, interrogé par l’AFP.

Réunies par le collectif « Stop le contrôle au faciès », ces treize victimes de contrôles de police, dont ils jugent qu’ils n’ont eu lieu qu’à cause de leur couleur de peau, s’appuient sur une enquête publiée en 2009 par l’Open Society Justice Initiative, menée avec le CNRS à Paris, qui estime qu’un Noir a entre 3 et 11 fois plus de chances d’être contrôlé par les forces de l’ordre qu’un Blanc, et un Maghrébin entre 2 et 15 fois plus.

Des chiffres édifiants, dont Lanna Hollo, représentante de l’ONG, estime cependant qu’ils ne sont pas uniquement valables en France, mais « dans tous les pays d’Europe », à la seule différence que l’Hexagone est un des rares pays à avoir été dans le « déni du problème » jusqu’à la dernière élection présidentielle.

Car, au-delà du problème social en soi, c’est également un enjeu politique que les plaignants souhaitent soulever. François Hollande avait en effet fait du contrôle au faciès un de ses chevaux de bataille pendant sa campagne électorale en 2012, qui figurait à la trentième place dans ses « 60 engagements pour la France ».

« Je lutterai contre le « délit de faciès » dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens, et contre toute discrimination à l’embauche et au logement. Je combattrai en permanence le racisme et l’antisémitisme » avait écrit le président de la République, qui avait proposé de mettre en place un système de récépissé après tout contrôle d’identité, avant d’abandonner l’idée, jugée « beaucoup trop bureaucratique et lourde à gérer » par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, en septembre dernier.

En compensation, le gouvernement a annoncé le retour du matricule sur les uniformes de police, qui serait « opérationnel » fin 2013, selon le porte-parole du ministre de l’Intérieur, Pierre-Henry Brandet, interrogé par l’AFP. De son côté le parquet, d’un commun accord avec l’Etat, a préconisé de débouter les treize plaignants. Un nouveau « délit de faciès » ?

Marianne.net/

Le ras-le-bol des contrôles au faciès : l'Etat poursuivi en justice.

Commenter cet article