Le non-cumul des mandats seulement à partir de 2017... ou pas!

Publié le par Le blog de la Gauche Anticapitaliste du Tarn & Garonne

Le non-cumul des mandats seulement à partir de 2017... ou pas!

Encore une promesse qui s'envole... comme les autres. Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. Comme les feuilles mortes, elles se ramassent à la pelle... pour être jetées aux ordures

Pas de vote des étrangers aux élections locales, ni de limitation du cumul des mandats. Ah si...promis... ils arrêteront de cumuler à la fin de la séquence électorale municipale, européenne et régionale... soit pas avant 2017!!!

Mais qu'attendre du parti des Guerini, Noyes, Dray, Cohen Solal, DSK, Mauroy, Navarro, Bourquin, Andreoni, Granié et autres Cahuzacs... tous socialistes, tous voyous en cravatés et menteurs patentés?

Tous mis en examen pour divers abus de biens sociaux, détournements, blanchiments, fraudes etc. De vrais CV de caïd!

La liste pourrait être encore plus longue, surtout si on ajoute les élus de droite et ceux qui l'ont été avec le FN... mais la place et le temps me manque pour tout retranscrire ici.

La république est vraiment malade.

S.T médecin malgré lui,

Le non-cumul des mandats seulement à partir de 2017... ou pas!

L'interdiction de cumuler en France un mandat de parlementaire (député, sénateur, eurodéputé) avec une fonction exécutive locale (maire, adjoint, président de conseil général ou régional, etc.) ne pourra entrer en vigueur qu'à partir de 2017, selon les projets du gouvernement présentés mercredi en conseil des ministres.

Cette date correspond à la fin des mandats en cours alors que la direction du Parti socialiste souhaitait un respect dès les élections municipales de mars 2014 de cette promesse de François Hollande. Les députés ayant été élus en juin dernier, leur mandat s'achève en juin 2017. Le Conseil d'Etat a en effet déclaré que le non-cumul ne pouvait s'appliquer qu'à la fin du mandat des parlementaires au risque d'encourir la censure du Conseil constitutionnel.

Actuellement, 476 députés sur 577 et 267 sénateurs sur 348 sont directement concernés par la réforme, le cas français étant "une singularité en Europe", selon le rapport rendu l'année dernière par une commission de réforme des institutions présidée par l'ancien premier ministre socialiste Lionel Jospin.

Avec la réforme, députés et sénateurs pourront toutefois garder un simple mandat de conseiller municipal par exemple. Cette réforme permettra "le renouveau de la vie publique, en facilitant l'accès de nouvelles personnalités aux mandats et fonctions électives", souligne le gouvernement.

Le Monde.fr avec AFP | 03.04.2013

Le non-cumul des mandats seulement à partir de 2017... ou pas!

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