La réhabilitation du Comité permanent amiante indigne les victimes de la fibre

Publié le par Le blog de la Gauche Anticapitaliste du Tarn & Garonne

La réhabilitation du Comité permanent amiante indigne les victimes de la fibre

La décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris d'annuler neuf des dix-sept mises en examen dans l'un des volets de l'affaire de l'amiante, vendredi 17 mai, est un coup de massue pour les victimes.

Seules huit personnes demeurent mises en examen dans une instruction ouverte il y a dix-sept ans sur l'impact sanitaire de la fibre sur les ouvriers de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). Et l'horizon d'un procès jugeant l'ensemble des responsabilités de s'éloigner encore.

Plus étonnant, les magistrats expliquent dans leur arrêt que la réalité de l'influence du Comité permanent amiante (CPA), un groupe créé en 1982 par les industriels de l'amiante et Dominique Moyen, alors directeur de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), "n'est pas établie". Et que les "actions de recherche, d'informations à destination des entreprises démontrent une volonté d'accompagner la prévention".

L'affirmation fait bondir le président de l'Association des victimes de l'amiante (Andeva), François Desriaux, pour qui le CPA n'était autre qu'un instrument de lobbying. M. Desriaux juge l'arrêt "sidérant" et annonce son intention de se pourvoir en cassation.

Le 20 mai 2013.

La réhabilitation du Comité permanent amiante indigne les victimes de la fibre

Amiante : les victimes prises de court par la justice

La cour d’appel de Paris a annulé 8 mises en examen, dont celle de Martine Aubry, dans le dossier de l’usine Ferodo-Valeo. Un arrêt inacceptable pour les associations.

Désarroi, colère, incompréhension… Les victimes de l’amiante ont appris hier l’annulation par la cour d’appel de Paris de huit mises en examen, dont celle de la maire (PS) de Lille, Martine Aubry, dans un dossier clé du drame de l’amiante : celui des salariés de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). Un non-lieu qui éloigne encore la possibilité d’un procès pénal de l’amiante alors que les premières plaintes ont été déposées en 1996 et que cette fibre mortelle, interdite depuis le 1er janvier 1997, cause plus de 3 000 morts par an en France.

Martine Aubry, un cas particulier

L’ex-patronne du PS était mise en examen «pour homicides et blessures involontaires» en tant que directrice des relations du travail (DRT) entre 1984 et 1987, au ministère du Travail. Mais, pour les victimes, Aubry a toujours été «l’arbre qui cache la forêt». «On n’a rien à lui reprocher, précise Jean-Claude Barbé, vice-président de l’Association locale des victimes de l’amiante de Condé-sur-Noireau. Au contraire, quand elle a été ministre du Travail, elle a créé le dispositif de cessation anticipée d’activité pour les salariés de l’amiante, et celle du Fonds d’indemnisation pour les victimes.» L’Association nationale des victimes (Andeva) a, elle aussi, toujours été dubitative sur les poursuites visant Aubry.

«La justice reconnaît aujourd’hui qu’aucune faute ni négligence ne peut m’être imputée, comme je n’ai cessé de le dire depuis le premier jour», s’est félicitée hier par communiqué la maire de Lille, dont l’horizon politique est éclairci. En revanche, l’Andeva rappelle que, lorsque son successeur, Olivier Dutheillet de Lamothe, dont la mise en examen a aussi été annulée, était à la tête de la DRT, la France a fait échouer en 1991 la tentative de directive d’interdiction de l’amiante qui émanait de l’Allemagne.

La motivation du non-lieu

Les arguments de la cour d’appel sont «hallucinants» pour Michel Ledoux, avocat de l’Andeva. Notamment celui visant que le risque amiante n’était pas avéré avant 1995. Les magistrats n’ont pas dû avoir le temps de se documenter. La seule consultation du rapport d’information sénatorial de 2005 leur aurait appris que le lien entre exposition aux fibres d’amiante et décès professionnels est signalé depuis 1906, que la corrélation avec les cancers pulmonaires est établie depuis les années 50, que l’on sait tout de la relation amiante-cancer depuis au moins 1972, et qu’en 1986 l’Agence américaine pour l’environnement prônait déjà l’interdiction de la fibre.

La cour d’appel ose en outre affirmer que la volonté du Comité permanent amiante (CPA), dans lequel siégeaient la plupart des huit mis en examen (mais pas Aubry), était «d’accompagner la prévention du risque amiante». C’est, au choix, de la bêtise ou du cynisme, ou encore, pour Michel Parigot, vice-président de l’Andeva, «un jugement militant». Le CPA, créé en 1982 par le cartel des industriels de l’amiante, avait un seul objectif : retarder autant que possible l’interdiction du minéral dont la toxicité n’était plus un secret. Le CPA, qui regroupait scientifiques, médecins, syndicalistes, hauts fonctionnaires et industriels, créait l’illusion du dialogue social. «Le ministère du Travail n’a pas compris que le CPA n’était rien d’autre que le faux nez des industriels, lit-on dans le rapport sénatorial. Cette structure de lobbying a réussi à se voir quasiment déléguer le dossier de l’amiante.» Résultat : entre les premiers décrets sur la protection des travailleurs en 1977 et l’interdiction de l’amiante, en 1997, il s’est écoulé vingt ans. Combien de morts auraient pu être évitées ?

Quels recours ?

L’Andeva estime que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris est «disqualifiée» par cet arrêt qui «glorifie» l’action du CPA. Elle a décidé de se pourvoir en cassation.

Libé.fr - Par Eliane Patriarca - le 17 mai 2013

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