L’eau en 7 questions

Publié le par Le blog de la Gauche Anticapitaliste du Tarn & Garonne

L’eau en 7 questions

Question n°1 : L'eau en régie municipale ou intercommunale ça coute moins cher pour l'usager?

Oui, une étude nationale de l’IFEN de 2001 l'a montré

C’est donc la gestion municipale qui fournit les meilleurs prix de l’eau (1,03) par rapport à la gestion intercommunale (1,19) et la délégation de service public (DSP à 1,26 et 1,58). Au total si le niveau de la gestion directe municipale ou intercommunale est à l’indice 100 (1,12) celui de la DSP (1,46) est à 130. Même chose pour l’assainissement ou le l’indice passe de 100 à 123.

Question n°2 : Et pour la commune ou la collectivité qu'en est-il ?

Cela complique le rôle des élus car il faut recruter des personnes compétentes pour diriger la régie municipale, où seul le directeur est un agent public. Les employés sont sous statut privé (la loi l’impose et ce n’est pas favorable pour eux !). Cependant la régie étant du type RPMAF (Régie à personnalité morale et à autonomie financière), elle doit équilibrer ses comptes tout en produisant une eau de qualité, en payant le personnel et en investissant pour améliorer les conditions d’exploitation. Le coût financier est donc nul pour la collectivité.

Question n°3 : Y a t-il des exemples récents de passage en régie publique de gestion de l'eau de grandes communes ou structures intercommunales? Delanoë et la mairie de Paris disent avoir remis la distribution de l'eau depuis 2009, qu'en est-il vraiment ?

Dans un article publié dans Contretemps, Claude Danglot comparait ainsi les expériences de Grenoble et Paris

« À Grenoble, en huit ans, on observe que le prix du m3 d’eau a progressé de 17,10 % entre le 1er janvier 1999 et le 1er janvier 2007, alors que pour la même période, l’indice des prix à la consommation (INSEE) augmentait de 16,58 %. Pendant la même période, à Paris, en huit ans, le prix du m3 d’eau a progressé de 23,68 % entre le 1er janvier 1999 et le 1er janvier 2007.

Sous les mandatures de Bertrand Delanoë de 2001 à 2008, alors que la production et le contrôle de l’eau étaient publics (SAGEP et CRECEP), et que seule la distribution était privée (Veolia et Suez), le prix du m3 d’eau, fixé par le Conseil de Paris, a progressé de 25,59 % entre le 1er janvier 2001 et le 1er janvier 2010, alors que l’indice des prix à la consommation (INSEE) augmentait de 15,75 %.

Entre 2004 et 2011 le prix de l’eau à augmenté en moyenne de 4,78 % par an alors que l’indice des prix à la consommation n’augmentait que de 1,79 % par an (voir figure 2 en fichier attaché). En 8 ans le prix de l’eau à Paris a augmenté régulièrement 2,66 fois plus vite que la hausse des prix. Voilà qui clôt, au moins temporairement, le mythe de la production de l’eau au service des Parisiens »

Par ailleurs l’opération de « remunicipalisation » de la distribution de l’eau à Paris s’est essentiellement faite au détriment des salariés (suppressions de postes, aggravation des conditions de travail) ; Il n’y a pas qu’un problème de structure administrative, il y a aussi un problème de volonté politique : B. Delanoë s'est toujours présenté comme un grand libéral et ardent défenseur des PPP (partenariats public privé) .

Question n°4 : La bataille au SEDIF (Syndicat des eaux d'Île-de-France) a été perdue en 2010 par celles et ceux qui voulaient en finir avec Veolia; le contrat a été signé pour 15 ans, quelles sont les perspectives maintenant?

Veolia a senti passer le vent du boulet et a réajusté le prix de l’eau à une hausse moyenne très modérée de 0,24 % entre 2009 et 2010 (4,0295 € en 2009, 4,0593 € en 2012), alors que l’augmentation était en moyenne de 4,48 % par an entre 2006 et 2009 (3,5519 € en 2006 et 4,0295 € en 2009). De plus, la hausse très modérée du prix de l’eau à Paris depuis le retour en régie de 1,36 % en moyenne de 2009 et 2012 (2,8979 € en 2009 et 3,0163 € en 2012) a contraint le SEDIF a modérer son appétit. La “baisse” indiquée dans le schéma n’est effective que sur le seul prix de l’eau, comme si les usagers pouvaient se passer d’assainissement !

Question n°5 : Dans le Val-de-Marne, trois communes Ivry, Choisy et Vitry sont en train de se constituer en intercommunalité, comment est-il possible de se saisir de cette opportunité pour reposer la question de gestion de l'eau dans ces communes membres du SEDIF?

C’est très difficile techniquement car il faudrait que ces communes investissent dans la construction d’une nouvelle usine de potabilisation de l’eau de Seine.

Néanmoins, dans un premier temps l'eau pourrait être achetée à Veolia pour être revendue ensuite ; c'est ce qui se passe à Évry et Grigny (communauté d’agglo des Lacs de l’Essonne) où la distribution et non la production viennent de passer en régie intercommunale depuis janvier 2011 et où le prix de l'eau a commencé à baisser. Par ailleurs, la tarification a été modifiée et au lieu d’être dégressive, elle est progressive c'est-à-dire que les 120 premiers m3 annuels facturés coutent moins cher que les 80 suivants et eux-mêmes que les 200 suivants ; la logique des grands groupes de l’eau est ainsi retournée – ce sont les familles populaires qui payent l’eau le moins cher tandis que les propriétaires de piscine ou de spas se voient davantage facturés.

Cette façon de faire permet sûrement à une régie de baisser le prix de l'eau pour les usagers (au mieux 15 à 20 % de baisse), par contre elle ne permet pas du tout d'améliorer sa qualité qui est plus que problématique pour la santé des consommateurs à long terme (normes dépassées avec des effets dramatiques à long terme : pesticides = cancers, aluminium = maladie d'Alzheimer, transmission de résistance aux antibiotiques par l'eau, etc.). Il ne faut pas sous-estimer les problèmes de santé que génère une eau de distribution "réglementairement" polluée.

Question n°6 : L'eau en régie directe est-elle de meilleure qualité ou celle-ci est-elle mieux contrôlée ?

Non, car les normes nationales « de médiocrité » s’appliquent partout sur le territoire national. Voir l’article de Contretemps :

« À la question “qu’est-­ce qu’une eau potable ?”, il existe curieusement au moins deux définitions qui ne sont pas du tout équivalentes :

Une définition réglementaire : une eau est potable si sa qualité est conforme aux normes réglementaires.

Une définition médicale : une eau est potable si sa consommation n’altère pas la santé des individus qui la consomment, même à long terme.

Lorsque les normes sont en phase avec le réel, les deux ensembles se recouvrent presque totalement. Lorsque les normes ne sont plus en phase avec le réel, les deux ensembles sont très différents. Quelle définition devons-­nous faire prévaloir dans notre appréciation quotidienne ? La réponse est très intuitive, en tant qu’usager que préférez-vous boire ? Une eau conforme aux normes ? Ou une eau qui n’altèrera pas votre santé ?

Il faut maintenant réaffirmer haut et fort que les normes réglementaires ne sont pas une référence de qualité, mais au contraire une limite au-­delà de laquelle l’eau est dangereuse à boire. Certains traiteurs d’eaux flirtent en permanence avec les normes, comme un véritable sport national. Cela se pratique, par exemple, avec des eaux contenant trop de nitrates, et en les diluant avec de l’eau moins polluée pour passer sous la barrière fatidique des 50 mg/l. Ces pratiques ne sont évidemment pas faites pour rassurer les usagers. D’autres adeptes de la “com” à outrance (Anne Le Straat d’Eau de Paris) essaient de faire passer une simple qualité gustative pour la qualité sanitaire. Une eau peut évidemment être bonne au goût sans être obligatoirement bonne pour la santé. »

Question n°7 : En conclusion, la campagne des municipales est presque déjà lancée dans de nombreuses agglomérations, quels sont les arguments les plus solides à avancer pour faire bouger les lignes à gauche sur cette question?

La remunicipalisation doit se faire avec la participation des citoyens qui sont particulièrement intéressés par les problèmes de santé à long terme (cancers variés, malformations fœtales, retard du développement intellectuel des enfants, etc.) et qui doivent pouvoir être informés et consultés lorsque des choix importants sont fait par les conseils municipaux. De plus, il faut impérativement que les associations de défense des consommateurs puissent TOUTES participer à la Commission municipale des services publics locaux (CSPL) afin de rendre publiques toutes informations et décisions en provenance du conseil municipal.

Bernard Galin et Claude Danglot

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