Baylet renvoyé devant le tribunal correctionnel

Publié le par Le blog de la Gauche Anticapitaliste du Tarn & Garonne

Baylet renvoyé devant le tribunal correctionnel

Le sénateur et président du PRG, est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour "non-respect du code des marchés publics", en lien avec la confection de numéros d'un bulletin trimestriel du conseil général du Tarn-et-Garonne au début des années 2000.

Le juge d'instruction Jean-Michel Gentil a signé début avril l'ordonnance de renvoi,
dernier épisode d'une feuilleton judiciaire qui avait vu M. Baylet renvoyé en correctionnelle en 2011, puis cette ordonnance de renvoi annulée pour erreur, a indiqué son avocat Me Jean-Yves Dupeux, pour qui les faits sont "prescrits".
Me Dupeux, confirmant une information du site Sudouest.fr, a indiqué qu'il "appelait
de tous ses voeux l'ordonnance de re
nvoi", pour en finir avec "une affaire de rien du tout".
Son client, a-t-il indiqué, y a été mis en examen dès 2007 "ès qualité" de président du conseil général, pour un marché "dont il ne s'est jamais occupé", et des faits portant au final sur cinq numéros du magazine départemental, soit des factures totalisant 25.000 euros.
Pour Me Dupeux, qui demandait un non-lieu dans un dossier "incroyable" selon lui, les faits sont prescrits car le marché litigieux allégué "remonte à 2001 et l'ouverture d'information judiciaire remonte à 2007".
Selon Sudouest.fr, qui a eu accès à l'ordonnance de renvoi, il est reproché à M. Baylet, la réalisation, scellée par un marché en 2001, du magazine par une société éditrice, Hima Com, au capital de laquelle la famille Baylet et le groupe La Dépêche du Midi, présidée par M. Baylet, sont entrés fin 2004 à hauteur de 20%.
Découvrant que la société avait le marché du bulletin, M. Baylet "a dit alors +On arrête tout+. Mais il restait des numéros à sortir fin 2004 et 2005", a indiqué Me Dupeux, qui plaide "la continuité nécessaire du contrat" portant sur douze magazines trimestriels au total, au lieu de rouvrir un appel d'offres coûteux.
Une première ordonnance de renvoi en 2011 faite par M. Gentil pour "prise illégale
d'int
ér
êt", délit pour lequel M. Baylet n'était pas poursuivi, avait été annulée en 2012 par la Cour d'appel, qui avait par contre demandé un supplément d'instruction, et de faire remonter l'investigation aux factures depuis 2003.
L'affaire pourrait être audiencée en juin, selon l'avocat.
Le parquet de Bordeaux n'a pu être joint samedi pour confirmations.
Un dossier distinct concernant M. Baylet était également instruit à Bordeaux, portant sur des frais de bouche au conseil général du Tarn-et-Garonne, et ouvert en 2007 sous le chef d'infraction au code des marchés publics. Personne n'a été mis à l'examen à ce jour dans ce dossier, qui pourrait se conclure prochainement.
Dans une troisième affaire, toujours à Bordeaux où les dossiers concernant M.Baylet avaient été dépaysés, et portant sur l'utilisation d'une voiture et d'un chauffeur du conseil général, l'élu PRG avait bénéficié d'un non lieu en août 2011, rappelle son conseil, qui a par ailleurs déploré un "dénonciateur professionnel" selon lui à l'origine de ces affaires.

France3.fr - Par Stéphane Compan - Publié le 13/04/2013

Baylet renvoyé devant le tribunal correctionnel

Bordeaux : le juge Gentil renvoie Jean-Michel Baylet devant le tribunal correctionnel

Le juge Gentil, qui a mis en examen Nicolas Sarkozy, vient de renvoyer le patron du Parti Radical de Gauche devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. Après la droite, la gauche.

Après avoir été violemment critiqué par l’UMP pour avoir mis en examen Nicolas Sarkozy dans le dossier Bettencourt, le juge Jean-Michel Gentil va-t-il, à présent, recevoir les félicitations des amis de l’ancien président de la République?

En effet, le magistrat le plus célèbre de France vient d’ordonner le renvoi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux de Jean-Michel Baylet, le président du Parti Radical de Gauche, ancien candidat à la primaire socialiste et soutien de François Hollande durant la présidentielle de 2012.

Concrètement, celui qui est aussi président du Conseil général du Tarn-et-Garonne a été mis en examen pour non respect des dispositions du code des marchés publics. En clair et dans le cas présent: pour favoritisme.

Comme le stipule l’ordonnance de renvoi que Sud Ouest s’est procuré, il lui est reproché, en qualité de président du conseil général du Tarn-et-Garonne, de ne pas avoir soumis à la concurrence la commande d'un marché. En l'espèce : celui de la réalisation du magazine interne.

Un magazine interne dont la réalisation a été confiée à une société qui, en outre, ne lui était pas totalement étrangère.

En effet, cette société baptisée HIMA COM était contrôlée en partie (10%) par la Dépêche du Midi, dont le Président n’est autre que Jean-Michel Baylet, et pour l’autre partie par une autre société SA VICKING détenue par Marie-France Baylet, son épouse et Jean-Benoît Baylet, leur fils.

C'est cette relation contractuelle entre HIMA COM et le Conseil général du Tarn-et-Garonne, qui n'a pas donné lieu à une mise en concurrence, qui a été dénoncée en 2006 au procureur de Montauban, par un conseiller général UMP François Bonhomme.

Si le parquet de Bordeaux, où a été dépaysée l'affaire, n’a pas souhaité s’exprimer, pour l’avocat de Jean-Michel Baylet, Me Jean-Yves Dupeux cette situation est "incroyable": «Jean-Michel Baylet est renvoyé pour 5 numéros du bulletin trimestriel c'est-à-dire pour 25 000 euros. Mais ça fait un an que je fais le siège du juge Gentil et du procureur de la République pour qu’ils prennent une ordonnance. Rendez-vous compte: pour moi, les faits remontent à 2001, l'instruction a été ouverte en 2007 et elle est renvoyée en 2013 pour 20 000 euros et contre une personne qui n’a rien commis. Je n’ai jamais vu ça." Une certitude, pour l'avocat: "les faits sont prescrits et c’est ce que je plaiderai."

S'il se dit confiant, Me Dupeux n'épargne toutefois pas le juge Gentil : "Rappelez-vous, il y avait eu une première ordonnance de renvoi du juge Gentil, mais il s’était complètement trompé. Il avait renvoyé Jean-Michel Baylet pour des faits pour lesquels il n’avait pas été mis en examen. Le parquet avait été obligé de faire appel. On a perdu un an et demi... On a l’impression que cette affaire est destinée uniquement à détenir Jean-Michel Baylet dans un statu de mis en examen."

Selon Me Dupeux, l'affaire pourrait être plaidée à Bordeaux en juin.

Publié le 12/04/2013 par Jefferson Desport, Sudouest.fr

Baylet renvoyé devant le tribunal correctionnel