Un an d'inéligibilité pour Brigitte Barèges

Publié le par Le blog de la Gauche Anticapitaliste du Tarn & Garonne

Un an d'inéligibilité pour Brigitte Barèges

Le tribunal administratif de Toulouse vient de rendre sa décision concernant le rejet des comptes de campagne de la maire UMP de Montauban Brigitte Barèges. Décision : un an d'inéligibilité plus non remboursement de ses frais de campagne.

Durant l'été, la maire UMP de Montauban avait reçu la notification du rejet de ses comptes de campagne par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP). Le rapporteur public avait demandé l'inéligibilité de Brigitte Barèges pour une durée d'un an . Le tribunal a suivi cette demande.

Brigitte Barèges fait appel

Son cabinet vient d'indiquer que la maire de Montauban va faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat. Un appel suspensif qui lui permettra donc de rester maire de la ville pendant cette nouvelle procédure.

16 articles publiés dans "Le Petit Journal"

La Commission Nationale des Comptes de Campagne reproche à Brigitte Barèges la publication d'encarts publi-rédactionnels dans la presse dans les 6 mois qui précèdent l'élection. Des articles qui faisaient la promotion de la collectivité (la ville de Montauban) mais sont susceptibles d'avoir profité à l'image de la candidate. En l'occurrence, ce sont 16 articles publiés dans "Le Petit Journal" qui sont en cause. Selon le rapporteur public ces articles promotionnels constituent une campagne publicitaire prohibée pendant la campagne.

On reproche aussi à la candidate d'avoir fait acheter par la ville de Montauban chaque semaine lors du dernier 2013 des d'exemplaires (2000 d'abord puis 1000 ensuite) du "Petit Journal", avec à l'intérieur les articles mis en cause, pour les distribuer gratuitement sur la voie publique, notamment sur les marchés de la ville.

Au total, entre l'achat d'espace dans ce périodique et l'achat d'exemplaires distribués gratuitement, le rapporteur public estime que Brigitte Barèges a bénéficié d'un financement illégal "ni faible, ni négligeable" (estimé à un peu plus de 31.000 euros) de sa campagne. S'il estime que ces articles "n'ont pas eu d'influence sensible sur le vote" du fait qu'elles ont été publiés plus de 3 mois avant l'élection. Toutefois, il indique que Brigitte Barèges n'était "pas dans l'ignorance" de ce procédé et demande en conséquence aux juges administratifs de rejeter les comptes de campagne de la candidate et de prononcer son inéligibilité pour un an.

Pas question d'un "BBthon"

Interrogée par France 3 Midi-Pyrénées en août dernier, Brigitte Barèges avait déclaré "ne pas oser imaginer" que la justice administrative annule l'élection municipale de mars dernier pour un simple problème de comptes de campagne. Après ce rejet, l'Etat ne remboursera pas ses frais de campagne, mais la maire UMP avait assuré prendre ses frais à son compte et ne pas avoir l'intention de lancer un "BBthon", sur le modèle du Sarkothon, lorsque les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012 avaient été rejetés.

Cette décision intervient à la suite de plusieurs épisodes judiciaires qui avaient également débouté Brigitte Barèges et qui ont coûté de l'argent aux Montalbanais.

  • le 14 octobre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Montauban a jugé irrecevable la plainte de la Mairie de Montauban contre les modalités de l'élection de Francis Labruyère en tant que Président de l'Association des maires de Tarn-et-Garonne. La mairie de Montauban a été condamnée à payer 4000 euros d'amende et à rembourser les frais de justice à l'Association des maires de Tarn-et-Garonne.
  • en mars 2014, Brigitte Barèges, en sa qualité de Maire, a fait un recours contre Roland Garrigues au Tribunal. Sa plainte a été rejetée par le Tribunal de Grande Instance de Montauban, condamnant la Mairie à payer 800€ à Roland Garrigues, puis par la Cour d'appel de Toulouse le 23 juin 2014 à lui payer également 2500 euros.

France3.fr - Par Michel Pech, le 21/10/2014

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