Baylet mis en examen

Publié le par Le blog de la Gauche Anticapitaliste du Tarn & Garonne

Baylet mis en examen

Jean-Michel Baylet mis en examen dans une affaire de "frais de bouche" remontant à 2004

Le président du Parti des Radicaux de gauche (PRG), Jean Michel Baylet, a été mis en examen mardi à Bordeaux, avec deux autres personnes, dans une affaire remontant à 2004-2005 et portant sur des frais de bouche au Conseil général du Tarn-et-Garonne, a-t-on appris de source proche du dossier.

Le juge d'instruction bordelais Valérie Noël a mis en examen pour violation du Code des marchés publics Jean-Michel Baylet, président du Conseil général du Tarn-et-Garonne, son directeur général des services, ainsi que l'intendant du restaurant qui passait les commandes, a-t-on précisé de même source.

Le juge d'instruction avait été invité, en début de mois, a mettre en examen les trois personnes, dans un arrêt de la Chambre d'instruction de la Cour d'appel, elle-même saisie par le Parquet général qui contestait le statut de simple "témoin assisté", et non de mis en examen, dans cette affaire portant sur des frais de déjeuners et réceptions.

La magistrate mardi "ne pouvait aller contre l'injonction de la Cour d'appel", a déclaré à l'AFP Jean-Yves Dupeux, avocat de Jean-Michel Baylet, déplorant une mise en examen d'autant plus "râlante" et "inopportune", qu'il est "convaincu qu'une ordonnance de non-lieu sera rendue très prochainement" dans cette affaire "ridicule".

Sur le fond, le Parquet général considère que la procédure du Code des marchés publics n'avait pas été respectée faute de mise en concurrence suffisante des fournisseurs, ce que conteste la défense, estimant que le choix sur catalogue était suffisant, et se fondant sur une circulaire assouplissant les règles de passation de marchés.

Le Parquet général avait requis la mise en examen de Jean-Michel Baylet, mais le juge d'instruction avait initialement refusé, maintenant le statut de témoin
assisté, intermédiaire entre simple témoin et mis en examen, et qui suggère que les charges ne sont pas suffisantes pour le poursuivre.

Jean-Michel Baylet avait déjà été relaxé en janvier dernier dans un dossier distinct, une affaire de favoritisme portant sur la confection du bulletin du Conseil général, remontant à 2001, et pour laquelle il avait été mis en examen en 2009. Son avocat avait plaidé la prescription. Dans une troisième affaire, toujours à Bordeaux où ces dossiers avaient été dépaysés, et portant sur l'utilisation d'une voiture et d'un chauffeur du Conseil général, il a également bénéficié d'un non-lieu en août 2011.

Cette mise en examen intervient alors que le président du Tarn et Garonne et du PRG est pressenti pour entrer au gouvernement de Manuel Valls.

France3.fr - Par Fabrice Valery - le 02/04/2014

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