Grand Projet Inutile et Imposé : le Barrage de Siven

Publié le par Le blog de la Gauche Anticapitaliste du Tarn & Garonne

Grand Projet Inutile et Imposé : le Barrage de Siven

Dossier : compilation d'articles et de communiqués, pour expliquer, populariser et mobiliser pour la défense de la zone humide du Testet dans le Tarn. Ce projet de barrage vise l‘irrigation intensive de quelques exploitants agricoles. Projet inutile, imposé et à un coût pharamineux.

Depuis l’automne, l'occupation du site par les opposants a été permanente, malgré les menaces juridiques (diverses plaintes) et physiques (des commandos de casseurs encagoulés venus tout casser ou incendier).

Ce n'est que fin février que la gendarmerie est venu expulser les opposants. Une pelle mécanique a détruit les habitations. Cela n'a pas découragé les Zadistes qui ont reconstruit juste à coté.

Le 3 mars, le Tribunal de Grande Instance d’Albi a confirmé l’expulsion des occupants de la Bouillonnante, campement de résistance au barrage du Testet. Mais l’occupation elle continue.

Soutenons les !

Appel des collectifs :

Les travaux de déboisement sont planifiés du 10 au 31 mars. Les captures de reptiles sont désormais autorisées par la Préfecture après le début du déboisement, en complète contradiction avec les promesses faites aux experts du CNPN.

Le Collectif appelle toutes celles et tous ceux qui refusent ce passage en force et ce mépris des scientifiques et des citoyens à venir manifester sur la voie publique au bord de la zone humide du Testet chaque jour jusqu’à fin mars.

Un plan d’accès va être mis en ligne sur le site web du Collectif demain. A priori, la route D132 qui longe la zone humide sera interdite à la circulation. Il faudra donc prévoir de se garer sur les parkings autour. Covoiturage idéal pour éviter trop de voitures sur place.

Prévoir d’emmener le plan d’accès (à venir), des bottes, de quoi pique-niquer sur place…

Il fera beau cette semaine, c’est l’occasion de venir en famille sur les GR qui croisent la zone humide. Il y a aussi les jeux à la Maison forestière, des tables de pique-nique, etc. C’est important que la zone soit fréquentée par des familles, par des simples randonneurs et que cela puisse être un moyen d’inciter la Préfecture à ne pas faire intervenir les forces de l’ordre ou de ne pas bloquer tous les accès.

En effet, comment savoir si vous êtes seulement en balade dans la forêt de Sivens (ce que vous direz évidemment) ou venus vous opposer au barrage… Si ça commence à chauffer (gaz lacrymogènes), les familles pourront facilement s’écarter et repartir.

Prévoir aussi des appareils photos et caméras pour pouvoir filmer le comportement des forces de l’ordre. Cela est souvent une action de prévention efficace contre les brutalités.

Des hébergements chez les militants sont possibles.

Par ailleurs, nous continuons de contacter les pouvoirs publics. Nous demandons au Premier Ministre d’appliquer ici ce qu’il fait à NDDL (attendre la décision de justice avant de commencer les travaux). Voir le communiqué sur le site web.

Nous avons besoin de vous tous pendant cette période vitale pour notre combat. Nous comptons sur vous !

http://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com/
http://www.collectif-testet.org/index.php
Grand Projet Inutile et Imposé : le Barrage de Siven

Dans le Tarn, les citoyens font barrage pour sauver une zone humide

À Lisle-sur-Tarn, au bord du Tescou, des citoyens se mobilisent pour sauver une zone humide boisée. Elle est menacée par un projet de barrage visant l‘irrigation intensive de quelques exploitants agricoles. A un coût pharamineux.

Quittant la départementale reliant Gaillac et Montauban, la route sillonne en plein campagne en direction de la maison forestière de Sivens, appréciée des habitants de ce petit coin du Tarn pour son calme et la beauté des lieux. L’automne a paré ses habits ocres tandis que les chasseurs venus guetter le gibier portent le gilet orange fluo : « Le barrage de Sivens ? Oh, vous savez, on ira chasser ailleurs » disent-ils.

Plus loin sur la route se trouve la Métairie neuve, une vieille ferme délaissée depuis des années et désormais occupée par des opposants au projet de barrage sur la rivière en contrebas. À l’entrée, c’est Erwan, punk écolo breton, « mais pas que ça, hein ! », qui nous accueille. « Je fais un peu tout ici : ranger, faire des rondes, accueillir les gens de passage ».

Lui et quelques autres occupent les lieux depuis le mercredi 13 novembre, jour où des naturalistes sont venus réaliser des captures d’espèces protégées, donnant le coup d’envoi pour le chantier du barrage. « On était quatre-vingt sur place et on a réussi à les empêcher d’agir » raconte Erwan. Autour de la table, les quelques présents racontent les vieilles histoires : « Dès 1969, ils voulaient déjà aménager une base de loisirs, ici, sans succès. Historiquement, c’est un coin rebelle, nous sommes à deux pas de Carmaux et de chez Jaurès ! ». Une vingtaine de personnes sont réunies en ce dimanche pour la réunion du collectif « Tant qu’il y aura des bouilles » qui gère les actions sur le terrain et l’occupation.

Des bouilles et des militants

Un peu plus loin, Françoise Blandel, habitante de Lisle-sur-Tarn nous explique : « Les bouilles, selon le patois local, sont des terres qui, dit-on, ne valent rien ». Cette militante est une des chevilles ouvrières du deuxième collectif, plus ancien, « Pour la sauvegarde de la zone humide du Testet » qui s’occupe plutôt des actions juridiques.

Deux collectifs mènent ainsi la lutte, « chacun joue son rôle » nous assure Françoise en nous conduisant un kilomètre plus loin, au bord du Tescou, et au cœur de la zone humide. Sur la passerelle, une pancarte de la commune rappelle qu’il s’agit de la dernière zone humide d’importance, classée ZNIEFF (Zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique), sur ce bassin versant « et qui disparaitra si le barrage se fait » ajoute Françoise. De l’autre côté de la rive, elle nous fait découvrir la singularité de la zone : « ce sont ces bois humides. Au printemps ici, c’est couvert d’aurore, une petite fleur violette ». Pour l’heure, ne se dévoilent que frênes, aulnes et saules, les pieds dans l’eau.

Trois détonations nous ramènent prestement à découvert, les chasseurs ne sont pas loin. Une voiture s’arrête à notre hauteur. Bernard, un habitant de Lavaur est simplement venu « voir ce qu’il se passe ». La discussion se prolongeant avec lui, un groupe de promeneuses nous rejoint. Parmi elles, se trouve Josiane : « J’habitais justement dans le coin, au hameau de Barrat, juste au dessus de la zone humide ! ». Pour elle, « c’est un bel endroit qu’il ne faut pas détruire. Les causes avancées n’en valent pas la peine ».

Ouvrage « d’intérêt général » ou inutile ?

Pourquoi faire un barrage sur cette zone humide du Testet ? Stéphane Mathieu, directeur de l’eau et de l’environnement au Conseil Général du Tarn explique à Reporterre : « C’est une réflexion ancienne. Il y a un déficit chronique en eau dans la vallée du Tescou. Or, nous avons des débits minimaux imposés du fait des rejets chimiques dans le cours d’eau, notamment Sodiaal, une laiterie du Tarn-et-Garonne. »

Sauf qu’entre la première étude de 2001 et aujourd’hui, « la laiterie a été mise aux normes et à considérablement réduit ses rejets » rappelle Ben Lefetey, autre porte-parole du collectif de sauvegarde du Testet.

Autre argument, l’irrigation : « Le bassin versant est déficitaire explique M. Mathieu, et le système est ainsi fait que pour un mètre cube en aval, il nous en faut 1,5 dans le barrage ». D’où une capacité prévue d’1,5 millions de m3 pour ce barrage dont l’emprise est de trente-six hectares. Surprise : cette évaluation a été réalisée non pas au regard d’obligations légales de débit mais par la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG), qui est chargée des travaux.

« Nous n’avons jamais nié que ce projet ait un impact environnemental, assure Stéphane Mathieu, nous cherchons à faire au mieux pour compenser les espaces détruits et minimiser l’impact. Pour autant, au regard des besoins futurs en eau, ce projet a valeur d’intérêt général ».

« Faux ! » répond Françoise Blandel : « Le rapport d’enquête indique que seuls vingt-cinq irrigants sont vraiment concernés. On voudrait nous faire croire qu’il en va de "l’intérêt général" de construire un barrage à 7,8 millions d’euros pour 25 irrigants, avec un financement public ! »

À ces interrogations, Hélène Romet, responsable communication à la CACG répond : « Le plan de gestion des étiages a été validé en 2003, les enquêtes publiques ont eu lieu et ont approuvé ce projet comme étant d’intérêt général. Il ne s’agit pas d’un débat, il s’agit de répondre à un besoin ». Le diable se cache pourtant dans les détails.

Un proche du ministre Philippe Martin impliqué

« La commission d’enquête a effectivement donné un avis favorable mais sous réserve de l’aval du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) », détaille Ben Lefetey. Or, ledit CNPN a donné par deux fois un avis défavorable au projet (du fait de manquement sur la protection des espèces). Peine perdue : « Le CNPN dépend directement du ministère de l’environnement, et donc de Philippe Martin, qui a choisi de donner le feu vert à la préfète malgré l’avis défavorable."

Coïncidence troublante : avant d’être ministre de l’environnement, Philippe Martin était président du conseil général du Gers. Et Francis Daguzan, vice-président de cette assemblée, n’est autre que le président de la CACG.

Au final, c’est la justice qui tranchera puisqu’un recours suspensif a été déposé par le collectif. Tandis que la CACG « espère que la situation va se débloquer rapidement », le Conseil Général assure quant à lui qu’il « n’est pas question de passer en force ». Le 4 décembre, c’est le tribunal administratif qui décidera si ce projet de barrage tient toujours la route malgré les fissures techniques et politiques pointées par les opposants. À notre départ de la Métairie neuve, un membre de l’assemblée nous lance : « Vous savez, on est ici pour se faire plaisir, se réapproprier les lieux et l’espace. Le Testet, c’est un coin de plus de la ZAD partout. Et on fera ce qu’il faut pour le protéger. »

Subvention sous condition

Ce projet estimé aujourd’hui à 7,8 millions d’euros est financé pour 50 % par l’Agence de l’eau Adour-Garonne, 30% par l’Union Européenne via le FEADER et 10 % par le conseil général du Tarn et 10 % par le conseil général du Tarn-et-Garonne. Or, ce Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) expire fin 2013. Et pour que la subvention soit validée, les promoteurs doivent garantir les délais de réalisation.

Or, pour cela, il faut que les captures des espèces préalables au déboisement soient réalisées au plus vite. Et même si une extension de délai est en cours de discussion, une décision défavorable du tribunal pourrait remettre en cause l’ensemble de l’enquête publique. Et la subvention de deux millions d’euros avec. En attendant, un appel à un moratoire sur le projet a été lancé.

Source et photos : Grégoire Souchay pour Reporterre - jeudi 28 novembre 2013

Grand Projet Inutile et Imposé : le Barrage de Siven

Une nouvelle Zad est ouverte dans le Tarn contre un barrage destructeur

Au Testet, dans le Tarn, la lutte contre un projet de barrage a pris de l’ampleur depuis l’automne. L’occupation du site par les opposants est maintenant permanente, alors que les promoteurs menacent de venir détruire cette zone humide.

Trois mois ont passé depuis notre première visite et le moins qu’on puisse dire c’est que les choses ont sacrément changé dans la vallée du Tescou, à quelques lieux de Lisle-sur-Tarn. Dès l’entrée, on découvre un campement tout neuf surgi de nulle part. Plus loin, la ferme de la Métairie Neuve, ancien centre névralgique de la lutte, est désormais complètement inhabitée.

Et pour cause, le 23 janvier, des individus ont mis à sac les lieux comme en a témoigné sur l’émission Les Petits Papiers de la radio toulousaine Canal Sud. Camille, une occupante : « Une vingtaine de personnes cagoulées sont arrivées en fin d’après midi et se sont mises à tout casser à coup de masse, ont balancé dans toutes les pièces de la maison des bouteilles pleines de répulsifs rendant inhabitable les lieux et nous ont menacés avant de fuir une fois les autres occupants revenus ».

Si le Conseil Général a bien déposé plainte contre X, cet assaut violent fait suite à d’autres attaques : « incendie d’une maison en construction, incendie d’une cabane en paille et de l’arbre attenant, tronçonnage d’arbres accueillants les plateformes perchées, tags intimidants … » détaille un communiqué rédigé à la suite de l’agression. La belle ferme occupée de notre première visite est désormais vide, de maigres planches barrant les accès. Les lieux ont été désertés au profit d’un nouveau campement.

Une ZAD à part entière

Comme il arrive souvent, la répression a amplifié la puissance du mouvement. Laurent, occupant régulier, raconte : « Jusqu’ici on voyait plutôt des riverains proches ou des tarnais arriver sur place. Désormais, des toulousains et des militants plus éloignés se joignent aux premiers occupants ». De trois habitants permanents, ils sont désormais une dizaine.

Trois jours après l’attaque, un appel large était lancé pour venir construire de nouvelles cabanes, cette fois sur les lieux-mêmes du barrage, dans une parcelle appartenant au Conseil Général. Plusieurs centaines de personnes répondent présent malgré le temps maussade. « En un jour, on a vu surgir la maison ! » s’enthousiasme Camille.

S’y ajoutent bientôt un chapiteau et une tour de garde : bienvenue au camp de la Bouillonnante, hommage aux bouilles, ces terres humides sans valeur (financière) qui seront englouties par le barrage si celui-ci est construit. La Bouillonnante, QG de la lutte de terrain pour sauver la zone humide, un véritable lieu d’occupation organisé, avec ses règles, son quotidien et ses espaces d’expérimentation. À l’instar de sa grande sœur de Notre Dame des Landes, Le Testet est devenu une ZAD à part entière.

Ce dimanche 9 février, nous nous rendons à l’assemblée générale hebdomadaire, qui se tient sous le grand chapiteau disposé de manière presque classique : à l’entrée, les fiches précisant les besoins du moment, à droite tout un tas de panneaux explicatifs de la lutte et du projet et puis plus loin la cuisine et la vaisselle autogérées où l’on prépare un thym chaud qui sera distribué à la trentaine de personnes réunies en cercle sur diverses planches et bottes de paille. Malgré nos demandes, nous n’aurons pas le droit de prendre de photos des personnes présentes. La communication avec nous est réduite et souvent empreinte de méfiance.

Un compte à rebours pour sauver la zone humide

Il faut dire que la situation est particulièrement tendue en ce début de mois de février. Un premier recours suspensif a été rejeté le 5 décembre dernier sans justification. Or, les autres actions juridiques en cours ne peuvent pas empêcher les travaux de commencer.

Depuis le 1er février, la préfète du département peut à tout moment ordonner d’enclencher les travaux de déboisement, qui doivent intervenir entre le 1er et le 28 février. Seul hic : il faut en préalable procéder au déplacement des espèces protégées, en hibernation jusqu’au 1er mars.

Du côté du Conseil Général du Tarn, Stéphane Mathieu, directeur de l’eau, explique : « Nous avons sollicité les services de l’Etat pour moduler les échéances et faire en sorte que les deux opérations puissent être menées correctement. Nous attendons une réponse de la DREAL. »

Françoise Blandel, membre du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, l’association qui mène les démarches juridiques avertit : « Nous ne nous faisons pas d’illusion. S’ils passent en force, nous devrons déposer immédiatement un référé civil pour destruction des espèces. Dès que celui-ci sera jugé, les travaux devront être suspendus ».

Mais la justice est ainsi faite qu’il faut cinq jours pour que le juge tranche. Or, ce délai est amplement suffisant pour détruire une bonne partie des bois humides. « Peu importe qu’ensuite le projet soit jugé illégal, une fois le déboisement fait, le champ sera libre pour réaliser le reste des travaux » s’alarme-t-elle. Un des occupants confie : « Ils n’interviendront pas directement si on est là. Ils devront d’abord nous expulser. »

La menace de l’expulsion

Alors, à la Bouillonnante, on se prépare à toute éventualité. Du fait de la gravité de la situation et des nécessités de confidentialité, nous devons quitter la réunion de ce dimanche au moment où est abordé le plan d’action en cas d’expulsion. Nous avons juste le temps d’apprendre que le 1er mars se déroulera une journée de convergence des luttes avec un appel aux organisations militantes de la zone, que le site web de la ZAD est désormais fonctionnel et que des collectifs de soutien spécifique au Testet sont désormais constitués à Albi, Toulouse et dans toutes les communes environnantes. De plus, chaque week-end se déroulent des chantiers participatifs pour étendre encore un peu plus la zone d’occupation et augmenter la capacité d’accueil.

Les craintes d’une intervention de l’Etat sont confirmées par Stéphane Mathieu, du Conseil général, qui nous certifie que « des huissiers sont venus sur place constater l’occupation illégale. Cela dépend maintenant de la Préfecture ». Il ajoute : « Nous nous astreindrons à respecter la loi et en attendons autant des opposants. Nous ne voulons pas que ça se passe mal mais si cela n’est pas possible autrement, il faudra probablement en passer par une expulsion. »

Camille, occupant permanent, réagit : « depuis que nous avons bâti la Bouillonnante, aucun huissier n’est venu nous notifier quoi que ce soit. Nous n’avons appris l’existence de cette procédure que ce matin 12 février, et n’avons toujours aucune notification officielle ! ». Suite à cette annonce, un nouvel appel à rassemblement et lancé pour le lendemain.

La nuit tombe sur la zone humide, mais le campement ne dort que d’un œil, pour alerter les occupants et le réseau d’urgence, si nécessaire. En quittant la Bouillonnante, on peut entendre au loin le bruit apaisant du Tescou tourbillonnant. Et on peut aussi sentir qu’aucun barrage ne pourra empêcher le cours d’eau de vivre ici, du moins, tant qu’il y aura des bouilles.

Les paradoxes du Conseil Général

En surplomb du campement de la Bouillonnante, on trouve la Maison Forestière de Sivens. Outre des jeux de plein air et des informations sur les alentours, l’édifice accueille régulièrement des expositions de toute sorte. Avec Françoise Blandel, du Collectif Testet, nous découvrons une exposition originale, « Le rudoscope », destinée à enseigner aux enfants les rudiments du recyclage via l’histoire d’extra-terrestres confrontés au problème des déchets.

« Toute l’exposition est faite avec des matériaux de récup ‘ » explique la salariée. Mais le message va plus loin. Au détour d’une animation, il est question de surconsommation, de pollution, de capacité de régénération, et même de productivisme, les petits extra-terrestres découvrant « qu’il fallait bien arrêter de produire des objets inutiles avec des machines qui, il faut le préciser, puaient vraiment ».

De là à y voir quelconque contradiction avec le projet de barrage en contrebas, il n’y a qu’un pas, que les opposants au barrage n’hésite pas à franchir. Raison pour laquelle une petite boîte est déposée devant le panneau de présentation de l’exposition et indique : « Pour mettre en pratique les enseignements de l’exposition, rendez-vous juste en dessous, à la Bouillonnante ! ».

Source et photos : Grégoire Souchay pour Reporterre / vendredi 14 février 2014

Grand Projet Inutile et Imposé : le Barrage de Siven

La ZAD du Testet, dans le Tarn, est expulsée, l’occupation continue

Les gendarmes ont investi ce matin la zone à défendre contre un barrage inutile dans le Tarn. Les zadistes - rejoints par des personnes venues des alentours - se sont installés sur un champ voisin. Non sans opposer une résistance non-violente. Prochaine étape : le tribunal à Albi, vendredi matin.

Une Zad est installée depuis plusieurs semaines au Testet, dans le Tarn, afin d’empêcher la construction d’un barrage destructeur de biodiversité et inutile.

Elle est en cours d’expulsion depuis ce matin, a appris Reporterre, alerté par un courriel à notre adresse

Selon le témoignage d’un occupant du collectif Tant qu’il y aura des bouilles, recueilli au téléphone et des courriels reçus par Reporterre, l’expulsion a commencé à 8 h 25, conduite par une soixantaine de gendarmes mobiles. Les routes d’accès sont bloquées. Une pelle mécanique a détruit la grande cabane d’habitation, le poste de garde, les toilettes, et une plateforme. Le chapiteau est confisqué. Des employés ont redonné leurs meubles aux occupants.

La parcelle occupée couvre environ un demi hectare.

Les occupants ont pu se réfugier sur une parcelle voisine, appartenant à l’ONF (Office naturel des forêts) et non expulsable. Ils ont pu emporter le gros de leurs affaires. Ils sont une dizaine, qui dormaient dans la cabane, le chapiteau, et des véhicules. Une soixantaines de personnes sont arrivées en renfort durant la matinée, en passant par les chemins et déjouant les barrages de gendarmerie.

L’avocate, selon qui la procédure n’est pas respectée, a entamé des démarches juridiques.

Source : Reporterre. Photos : Gilles Grimaud / Lutopik - jeudi 27 février 2014

Grand Projet Inutile et Imposé : le Barrage de Siven

Barrage inutile du Tarn : le tribunal valide l’expulsion des opposants

Le Tribunal de Grande Instance d’Albi a confirmé l’expulsion des occupants de la Bouillonnante, campement de résistance au barrage du Testet. Mais l’occupation continue. Récit du procès.

Albi, reportage

C’est lundi 3 mars qu’a été jugée par le tribunal de Grande Instance d’Albi la validité de l’expulsion de la Zad du Testet, dans le Tarn, après un premier rendez-vous vendredi. En revanche, les soutiens aux ex-occupants de Son objet : une ordonnance d’expulsion du campement dit la Bouillonnante, installé sur la zone du Testet où le Conseil général du Tarn veut construire un barrage. Sur requête de celui-ci, une ordonnance d’expulsion a été rendue le 29 janvier et exécutée le 27 février au petit matin.

L’avocate du Conseil général, Maître Ortholan, du cabinet Cantier, plaide que la demande d’annulation de l’ordonnance est sans objet. En effet, l’ordonnance ayant été exécutée, elle ne voit pas comment elle pourrait être contestée. Certes, elle a été prise sur requête, c’est-à-dire sans information préalable ni convocation des personnes visées par l’expulsion. Mais pour prendre une telle décision sans respecter le principe du débat contradictoire, des circonstances exceptionnelles sont nécessaires.

"L’absence de débat contradictoire est normale"

Selon Me Ortholan, quatre points justifieraient ce caractère exceptionnel : l’atteinte manifeste au droit de propriété, le caractère d’urgence, l’impossibilité d’identification des personnes concernées et enfin la présence permanente des occupants. Dans la démonstration, elle s’appuie sur les PV d’huissier établis les 10, 21, 22 janvier et le 27 février qui confirment, selon elle, que les personnes interrogées ont refusé de donner leur identité.

Mais elle ajoute de nombreux éléments pour défendre sur le fond le projet du barrage : « Dès 1996, le schéma directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux avait identifié des zones en déséquilibre en eau, donnant lieu à un Plan de Gestion des Etiages prévoyant une retenue à Sivens ». Elle ajoute que l’enquête publique a approuvé le projet « ce qui prouve son caractère d’intérêt général ».

Enfin, elle insiste sur l’urgence à réaliser les travaux de déplacement des espèces étant donné que pour des raisons de calendrier, tout retard repousserait les travaux d’un an, avec le risque d’une « demande d’indemnisation pour le préjudice subi par l’aménageur, la CACG » (Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne).

Elle termine sa plaidoirie en attaquant un à un les autres arguments de la partie adverse. Ainsi, sur le possible recours à la loi sur le droit au logement opposable on apprendra avec surprise que « cette loi n’est opposable qu’à l’Etat, pas aux collectivités territoriales comme le Conseil général ».

Elle précise que l’installation d’une caravane, d’un chapiteau et de tentes n’est pas assimilable à un local d’habitation et conclut que le terrain occupé est juridiquement considéré comme « terrain nu ».

"Alimenter des agriculteurs productivistes"

Face à cette lourde charge, l’avocate de la défense, Me Dujardin, commence par recadrer le débat : « L’objet de l’assignation d’aujourd’hui est de vérifier que la requête de janvier 2014 était fondée. En demandant le non contradictoire, vous avez outrepassé les droits de la défense. Le fait que la décision ait été depuis exécutée ne change rien à la possibilité de l’attaquer, vous ne pouvez pas mettre les personnes devant le fait accompli ».

Et comme sa consœur, Me Dujardin reprend les motivations de l’ordonnance. L’urgence d’abord : « L’ordonnance a été rendue le 29 janvier et exécutée le 27 février, soit un mois plus tard, pour des travaux qui auraient dû se tenir durant le mois de février ». Elle ajoute que le Conseil général a été informé depuis le début de l’installation que des personnes, citées nommément, se trouvaient sur son terrain. Elle aurait donc très bien pu les expulser dès la prise de l’arrêté. Elle poursuit en considérant que l’huissier aurait très bien pu faire des recherches complémentaires pour identifier les personnes habitant sur place, sachant n’y a eu qu’une notification d‘expulsion orale par un membre du Conseil général et non écrite par huissier comme le prévoit la loi. Enfin, elle rappelle que les deux occupants principaux de la Bouillonnante, dont le nom figure sur des boîtes aux lettres, n’ont jamais refusé de donner leur identité.

Et puisque l’avocate du Conseil général a lancé le débat sur le fond Me Dujardin se lance à son tour : « Ce projet est encore aujourd’hui contesté. Des recours sur le fond sont en cours au tribunal administratif et un pourvoi a été lancé en Conseil d’Etat pour contester l’utilité publique du projet. Si les promoteurs parlent de problème d’eau, j’observe que seulement 30 % des réserves va servir à l’étiage, le reste étant destiné à alimenter des agriculteurs productivistes. » Et de pointer « une inversion des choses, il n’y a pas assez d’eau parce que justement il y a une irrigation trop intensive ».

Elle cite les « demandes de moratoires portées par des personnalités publiques » pour remettre à plat le projet.

La séance est terminée, décision rendue à 16 heures 30.

C’est en fin de soirée que tombe la décision du juge : l’ordonnance d’expulsion est confirmée, les opposants sont déboutés. Si, contrairement à ce qu’affirmait l’avocate du département, les expulsés avaient certes le droit de contester l’ordonnance, même si celle-ci était déjà exécutée, le jugement précise qu’à ce jour, « la concession à la CACG n’entraîne pas de transfert de propriété » et que « ni le caractère urgent des travaux, ni l’utilité publique de l’ouvrage ne sont contestables » au regard des arrêtés déjà pris et de l’enquête publique (qui eux sont toujours contestés). Le juge indique que « l’existence d’une boîte aux lettres et la réception de deux courrier ne suffit pas à établir la réalité d’une domiciliation ». Il déboute la demande des expulsés et ajoute même une somme de 1500 euros de frais de justice à leur charge pour couvrir les frais engagés par le Conseil général.

Les opposants se sont réinstallés sur une parcelle voisine, mais une procédure d’expulsion est déjà en cours et un huissier est venu constater l’occupation, avec cette fois une convocation nominative des habitants et donc un délai pour se préparer au jugement.

Sylvain, l’un des occupants, dit que « la détermination est intacte. Si l’on repousse les travaux d’une à deux semaines, c’est l’ensemble du projet qui peut toujours s’écrouler. » Au Testet, sur la parcelle voisine de celle expulsée, se trouvent désormais des tentes, deux flexi-yourtes, une cuisine improvisée sous une bâche. « Si certains hésitent encore à venir nous aider à occuper, c’est le moment où jamais ». Un appel à un soutien massif a été lancé, pour réoccuper la zone et tenter d’arrêter les travaux.

Source : Reporterre. - Photos : . Ben Lefetey / Claire Dujardin / Grégoire Souchay - le 5 mars 2014

Grand Projet Inutile et Imposé : le Barrage de Siven

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