OGM : le moratoire est de nouveau menacé

Publié le par Le blog de la Gauche Anticapitaliste du Tarn & Garonne

OGM : le moratoire est de nouveau menacé

Alors que la saison des semis approche, le maïs transgénique MON810 de Monsanto est de facto autorisé à la culture en France et le TC-1507 de Pioneer pourrait l’être à son tour. Les opposants aux OGM demandent au gouvernement de décider leur interdiction. Mais c’est un casse-tête juridique.

Y aura-t-il du maïs transgénique planté en France au printemps ? La question n’aurait pas dû se poser après les déclarations de François Hollande le 2 août 2013. Dès le lendemain de l’annonce du Conseil d’Etat de lever l’interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto, le Président de la République déclarait : « Il y aura une prolongation du moratoire et il est nécessaire de sécuriser juridiquement cette décision sur le plan national et surtout sur le plan européen », ajoutant qu’il était inacceptable qu’un maïs puisse avoir des conséquences défavorables sur les autres productions.

Six mois plus tard, pourtant, la question se pose : « La culture du maïs MON810 est de facto autorisée aujourd’hui en France, et le risque existe que des plants transgéniques soient plantés si le moratoire n’est pas prolongé rapidement », assure Jacques Dandelot, membre du Collectif anti-OGM 31 et faucheur volontaire, qui a occupé vendredi dernier avec une centaine de ses camarades l’usine Monsanto de Trèbes. « Nous demandions que le gouvernement fasse savoir quand et comment il compte prolonger l’interdiction du MON810, mais avons été évacués sans obtenir de réponse. Or le temps presse car les agriculteurs ont commencé de réserver leurs semences », ajoute-t-il.

Les semis peuvent démarrer dès mars

Interrogé par Reporterre, le cabinet de Philippe Martin, le ministre de l’Ecologie, se contente de répondre que les ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture ont demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer « un cadre réglementaire adapté durablement au prolongement du moratoire » et qu’ « une décision sera prise avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014 ». Cette échéance parait tardive à Jacques Dandelot. « Les semis peuvent démarrer dès mars dans certaines régions. Nous voulons que le gouvernement se prononce plus tôt pour que les entreprises semencières ne commercialisent pas de MON810 et que les agriculteurs n’en commandent pas. Nous sommes également très inquiets par la possibilité de voir autorisé en Europe d’ici les prochains semis un autre maïs transgénique, le TC-1507 de Pioneer ».

Bloqué depuis 2001 en Europe, le dossier du maïs transgénique de Pioneer, qui est la filiale semencière du géant DuPont de Nemours, est en effet revenu sur le devant de la scène. « La Cour de Justice de l’Union Européenne a donné raison en septembre 2013 à Pioneer qui reprochait à la Commission européenne de trop traîner pour gérer sa demande d’autorisation. Le Conseil des Ministres a désormais jusqu’au 12 février 2014 pour se prononcer pour ou contre l’autorisation à la culture du 1507 en Europe », explique Eric Meunier, de l’association de veille sur les organismes génétiquement modifiés Inf’OGM. En l’absence de majorité qualifiée, le maïs Pionner 1507 serait autorisé en Europe.

OGM : le moratoire est de nouveau menacé

Un casse-tête juridique

« Or c’est bien ce qui risque de se passer compte tenu de ce que nous avons appris cette semaine de la position des uns et des autres. La décision sera prise le 28 janvier 2014 lors du conseil des ministres des Finances ou le 10 février si ce sont les ministres européens de l’Agriculture qui sont amenés à se prononcer », indique José Bové, député Verts-ALE à Bruxelles et vice-président de la commission de l’agriculture du Parlement européen.

On s’attend à ce que la France vote contre l’autorisation de mise en culture du maïs de Pioneer. « Mais si celui-ci était autorisé, il faudra que le gouvernement prennent deux mesures d’interdiction, l’une contre le Mon810 et l’autre contre le Pioneer 1507, car les procédures doivent être prises semence par semence », explique le député.

La situation s’est donc singulièrement compliquée. « Nous sommes aujourd’hui préoccupés par le risque, qu’en cas de référé en urgence, le Conseil d’Etat casse le troisième moratoire que doit prendre le gouvernement sur le maïs de Monsanto, voire celui qui serait pris sur le Pionner TC-1507 si, comme nous le craignons, il est autorisé et si des semences étaient commercialisées. Cette décision pourrait en effet intervenir avant la fin de la période des semis. Il faut que le gouvernement trouve une solution juridique solide pour éviter cette situation », insiste Jacques Dandelot.

La complexité de la solution à trouver explique sans doute l’opacité qui entoure la communication gouvernementale sur le sujet. Le Collectif anti-OGM 31 et les faucheurs volontaires ont d’ores et déjà annoncé qu’ils multiplieraient les actions jusqu’à ce que la situation soit éclaircie. De leur côté les députés verts suivent la situation au jour le jour. « Nous avons remis hier en mains propres aux ministres de l’Agriculture et de l’Environnement grecs [NDLR, la Grèce préside actuellement l’Union européenne] une lettre leur demandant de ne pas accorder l’autorisation au Pioneer TC-1507. Nous allons également écrire à tous les gouvernements », indique José Bové.

Source :

Reporterre- Philippe Desfilhes -vendredi 24 janvier 2014

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