Non à une réforme qui caporalise l'inspection du travail.

Publié le par Le blog de la Gauche Anticapitaliste du Tarn & Garonne

Non à une réforme qui caporalise l'inspection du travail.

Le 22 octobre, les personnels de l'inspection du travail seront en grève, à l'appel de l'intersyndicale, pour dire non à la réforme Sapin.

Déjà, le 8 octobre dernier, ils étaient 300 pour interpeller directement le ministre du travail à l'occasion d'un de ses déplacements et lui signifier leur opposition.

Cette réforme entend limiter l'indépendance de l'inspection du travail, notamment en renforçant la « ligne hiérarchique ».

Ainsi, les actuelles sections qui sont dirigées par un inspecteur assisté de deux contrôleurs devraient être remplacées par des unités de contrôle de plusieurs agents sous l'autorité d'un directeur qui pourrait, par simple décision administrative, retirer la gestion d'un dossier ou d'une entreprise à un agent dont les suites au contrôle ou les décisions prises déplairaient. Ce serait donc la fin de l'attachement d'un agent de contrôle à un territoire donné.

Par ailleurs, la libre initiative des contrôles, tant au niveau des entreprises choisies que des thématiques contrôlées, seraient limitées au profit d'une « politique travail » visant à répondre aux priorités politiques du pouvoir ou à une obsession statistique.

Enfin, l'ensemble des agents (inspecteurs, contrôleurs -amenés à disparaître- ou secrétaires), verraient leur charge de travail considérablement alourdie. En effet, alors que seuls 2000 agents de contrôle sont chargés de plus de 18 millions de salariéEs, le Ministre n'a pris aucun engagement en terme de maintien du nombre d'agents de contrôle ou de secrétaires. Il entend aussi supprimer certains services « supports » (appui juridique,...)

La Gauche anticapitaliste, membre du Front de gauche, soutient les revendications des personnels de l'inspection du travail et les actions qu'ils ont décidé d'entreprendre pour s'opposer à cette réforme.

Communiqué de la Gauche anticapitaliste. Le 18 octobre 2013.

Non à une réforme qui caporalise l'inspection du travail.

Non au ministère « fort » … minable

Quatre syndicats du ministère du travail appellent à la grève le 22 octobre prochain contre la mise en oeuvre du plan Sapin que le Ministre a sobrement nommé « ministère fort ». Ce projet porte le risque de mettre fin à une inspection du travail indépendante et au service des salariés.

MOINS D’AGENTS DE CONTROLE AU SERVICE DES TRAVAILLEURS

Les objectifs de cette réforme sont d’une part d’accompagner la baisse des effectifs dans la fonction publique (RGPP / MAP) et d’autre part le renforcement d’un encadrement hiérarchique des agents de contrôle, dont le rôle sera de s’assurer que l’inspection du travail appliquent les directives venues d’en haut plutôt que de répondre aux sollicitations des travailleurs.

INDÉPENDANCE MENACÉE, PATRONAT TRANQUILLISÉ

Une convention 81 de l’Organisation Internationale du Travail garantit l’indépendance de l’inspection du travail, en imposant qu’elle soit « composée de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assure la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue ».

La réforme Sapin menace gravement ces garanties essentielles, en mettant au coeur de l’organisation de l’inspection du travail une ligne hiérarchique renforcée et guidée par les préoccupations politiques du moment.

LES SERVICES EN CHARGE DES POLITIQUES DE L’EMPLOI, LES OUBLIES DU PLAN SAPIN

Les agents en charge des politiques de l’emploi au sein du Ministère du travail n’apparaissent quasiment pas dans ce plan de restructuration des services. Depuis des années les missions de ces services se vident de leur contenu pour être transférées aux collectivités locales ou déléguées à des organismes externes. Les agents sont dans l’incertitude, notamment avec la nouvelle vague de décentralisation qui se prépare. Une fois de plus, on se demande en quoi ce ministère est fort !

NOUS REVENDIQUONS :

  • Une augmentation des moyens de l’inspection du travail, pour un code du travail véritablement protecteur des droits des salariés.
  • Le maintien d’une inspection du travail généraliste, territoriale et de proximité, sans lien hiérarchique mettant en cause son indépendance.
  • Le maintien de services de renseignements au plus proche des salariés

Parce que cette réforme concerne avant tout les usagers de l’inspection du travail.

Le 22 octobre à 11h00, les agents du ministère du travail de Montauban se réuniront devant l’unité territoriale de la DIRECCTE (16, rue Louis Jouvet) et tiendront une conférence de presse avec le soutien des syndicats de salariés du département.

Non à une réforme qui caporalise l'inspection du travail.

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