« On vit ici, on bosse ici...on vote ici » Le droit de vote des étrangers, l'Arlésienne du PS

Publié le par Le blog de la Gauche Anticapitaliste du Tarn & Garonne

« On vit ici, on bosse ici...on vote ici » Le droit de vote des étrangers, l'Arlésienne du PS

Cela fait 30 ans que ça dure. Mitterrand y avait renoncé après en avoir fait sa proposition n°80 en 1981. Jospin avait abandonné le projet malgré un premier vote favorable à l'Assemblée nationale en 2000. Maintenant c'est Hollande qui voudrait qu'on oublie sa proposition n°50.(1)

Pourtant le projet en lui-même n'a rien de très révolutionnaire. Il s'agirait tout au plus d'accorder le droit de vote aux seules élections locales aux étrangers non communautaires sans qu'ils soient éligibles aux fonctions de maire.

Mais même sous cette forme très restrictive, le gouvernement est plus qu'hésitant.

Le Premier ministre Ayrault a fait mine de relancer le projet le 29 janvier dernier (2) en annonçant que le gouvernement prendrait des initiatives très prochainement. Mais en guise d'initiative, il se contente... de consulter « les présidents des groupes parlementaires de la majorité et de l'opposition » dont on connaît déjà l'avis sur la question.

Hollande ne peut même pas faire comme s'il était contraint d'abandonner cette promesse faute de moyens ou faute d'un feu vert de Bruxelles, du Medef ou des marchés financiers. Cette mesure ne coûterait rien et Bruxelles n'y trouvera rien à redire vu que, dans de nombreux pays européens, ce droit existe sous une forme ou une autre pour des étrangers extra-communautaires. D'ailleurs en France, le droit de vote aux élections locales existe déjà pour des étrangers... communautaires et ce n'est contesté par quasi personne.

Le droit de vote : une évidence quand l'étranger est allemand, un problème quand il est algérien ?

Pourquoi ce qui ne semble pas poser problème quand l'étranger est communautaire le devient quand il est non communautaire ? Y aurait-il des bons étrangers, facilement « intégrables » parce qu'« européens » et d'autres qui le seraient beaucoup moins ? Nul besoin de faire appel au « décodeur » Front national pour comprendre ce qui gène ici. Claude Guéant alors ministre de l'Intérieur, avait précisé en pleine campagne présidentielle que « le vote des étrangers c'est la porte ouverte au communautarisme » et qu'il ne voulait pas que « les conseillers municipaux étrangers rendent obligatoire la nourriture halal dans les cantines ou réglementent les piscines à l'encontre des principes de mixité ».(3)

L'UMP a beau utiliser dans sa pétition contre le droit de vote un langage plus policé, sur le fond elle ne dit pas autre chose en opposant le vote supposé « communautariste » des futurs électeurs d'origine extra communautaire au vote populaire supposé plus légitime.(4) Mais l'UMP n'est plus au pouvoir, c'est le PS qui l'est.

Ne pas sacrifier le droit de vote sur l'autel de la crise

Hollande et le gouvernement se réfugient derrière des considérations techniques pour justifier leurs hésitations. Ils nous expliquent qu'ils n'ont pas les 3/5e des voix des parlementaires, nécessaires à la modification de la Constitution et que passer par un référendum, alors qu'ils sont impopulaires et que la crise s'aggrave, sera forcément voué à l'échec.

Mais c'est parce qu'ils ne font pas campagne que ces obstacles apparaissent insurmontables. Leur position attentiste, leur refus d'assumer pleinement cette réforme et de la défendre permet à la droite et à l'extrême droite qui font ouvertement campagne contre le droit de vote de marquer des points dans l'opinion.

Conscients que leur politique sociale-libérale les rend impopulaires, les dirigeants du PS sont prêts à faire passer par-dessus bord la question du droit de vote espérant ainsi remonter dans les sondages. C'est un calcul purement cynique et de court terme. Au final, c'est la droite et l'extrême droite qui risquent d'imposer durablement leur discours et leur politique raciste.

La stratégie opportuniste du PS les condamne à courir derrière. Ils finissent par se dire que pour ne pas perdre la confiance de catégories populaires supposées racistes il faudrait en permanence donner des gages de fermeté en termes de contrôle de l'immigration, de démantèlement de camps roms, de répression policière dans les quartiers et, en toute logique, renoncer à mettre en place le droit de vote. Or la raison pour laquelle ils risquent de perdre durablement la confiance des catégories populaires, c'est parce qu'ils s'entêtent à mener une politique d'austérité qui aggrave les conséquences de la crise pour les plus pauvres. Dans ces conditions, il serait pour le moins paradoxal devant la montée des colères sociales de justifier l'abandon du droit de vote par une subite prise de conscience qu'il y a une urgence sociale. Gérard Collomb a beau jeu de faire remarquer que « La priorité aujourd'hui, c'est la lutte contre le chômage plutôt que les réformes sociétales » (5) dès que la question du droit de vote est mise sur la table. Curieusement, la lutte contre le chômage ne devient prioritaire que quand on on parle des quartiers populaires ou des immigrés, mais elle ne l'est jamais quand on parle de compétitivité et de réduction de la dette. Cette posture hypocrite qui oppose droit de vote pour les étrangers et questions sociales contribue à installer dans les têtes que la droite et l'extrême droite ont raison. Qu'il y a une opposition irréductible entre les catégories populaires et les immigrés et que les intérêts des immigrés s'opposent à ceux des catégories populaires. Il faut refuser cette course à l'abîme. Le risque c'est l'approfondissement des fractures au sein des catégories populaires entre immigrés et Français, entre les victimes du racisme et les autres et au final une incapacité durable à construire des résistances unitaires face aux politiques d'austérité. Le risque c'est aussi qu'au final le Front national renforce son emprise sur tout une partie des catégories populaires et que les victimes du racisme soient un peu plus isolées.

Le droit de vote des étrangers est aussi une question sociale

Il faut tout faire pour éviter de déconnecter cette question du droit de vote des autres questions sociales. D'autant que pour une partie des catégories populaires, les victimes de discriminations et de stigmatisations racistes, ces deux questions sont intimement liées. Cette exclusion du droit de vote contribue à les marginaliser socialement et politiquement et rend plus compliquées leurs luttes pour la défense de revendications sociales. La revendication pour le droit de vote devient une question centrale dans la bataille contre le racisme. Elle est l'une des rares à pouvoir unifier toutes les problématiques liées au racisme et à pouvoir faire converger toutes les luttes antiracistes. Ce n'est pas un hasard si les plus racistes se déchaînent contre cette proposition. Et ce n'est pas non plus complètement un hasard si cette question non résolue depuis 30 ans hante le PS comme une preuve de plus de ses difficultés et de ses réticences à mener jusqu'au bout une lutte antiraciste sans concessions. Cette revendication a le mérite de poser les choses très concrètement et de balayer tous les discours faussement antiracistes. Si la présence de millions d'immigrés non communautaires dans ce pays n'est pas un problème, leur octroyer le droit de vote ne devrait pas en être un non plus. Il n'y a pas lieu ici de se perdre dans un débat philosophique pour savoir s'il devrait y avoir ou non un lien indissoluble entre la citoyenneté, la nationalité et le droit de vote. Comment imaginer un instant que des gens qui travaillent en France, y payent leurs impôts, participent à la vie sociale et parfois militent dans des associations ou dans des partis ne puissent pas voter simplement parce qu'ils ne sont pas français ?

Une campagne unitaire pour le droit de vote

Face aux hésitations du gouvernement, il faut être clairs et décidés. Oui au droit de vote des étrangers non communautaires, mille fois oui. Et même si pour nous à la Gauche anticapitaliste, il n'y a aucune raison de limiter ce droit aux élections locales, c'est un premier pas. Un collectif composé de plus de 110 organisations a lancé une campagne de pétition nationale pour le droit de vote des étrangers résidents aux élections locales dès 2014. (6) Un collectif national unitaire s'est mis en place ainsi que des collectifs locaux. Il faut entraîner dans cette campagne toute la gauche sociale et politique. Une partie du PS (voir l'appel des 75 députés à l'automne(7)) a clairement exprimé son mécontentement quant aux lenteurs et aux hésitations du gouvernement.i Le temps presse pour que ce droit soit effectif dès l'année prochaine. Cela fait 30 ans qu'on en débat, l'heure est venue de passer aux actes.

Laurent Sorel

  1. http://www.parti-socialiste.fr/articles/les-60-engagements-pour-la-france-le-projet-de-francois-hollande

  2. http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/01/29/droit-de-vote-des-etrangers-jean-marc-ayrault-monte-au-creneau_1823952_823448.html

  3. http://www.20minutes.fr/politique/890859-claude-gueant-evoque-lien-entre-vote-etrangers-halal-cantine

  4. http://www.u-m-p.org/agir/je-signe-la-petition/non-au-droit-de-vote-des-etrangers

  5. http://www.leparisien.fr/lyon-69000/collomb-ps-la-lutte-contre-le-chomage-avant-les-reformes-societales-31-01-2013-2528439.php

  6. http://www.droitdevote2014.org/

  7. http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/09/17/l-appel-de-75-deputes-ps-pour-le-droit-de-vote-des-etrangers-aux-elections-locales_1761152_823448.html